Article 1 - Constitution :

Les soussignés :
Monsieur EYCHENNE Marc, nationalité française, demeurant au 10, rue du Sidobre 31280 DREMIL LAFAGE, Monsieur BARRIERE Claude, nationalité française, demeurant au 1, ave Jean Antoine Carrel 31 130 BALMA, Monsieur NOËL Patrick, nationalité française, demeurant au 19, rue de la Source 31 280 DREMIL LAFAGE, et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts, forment une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénominations :

L'Association a pour dénomination : La Confrérie des Ripailleurs Toulousains

Article 3 - Objet :

L'Association a pour objet de réunir des personnes, ayant le sens de la convivialité, autour d’une bonne table. L’art de déguster les plus grands vins comme d’apprécier les plus grands mets sont les maîtres mots de l’objet de cette Association.

Article 4 - Moyens d'action

Ils représentent toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'Association, comme :

• La tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques définies par avance, autour d’une bonne table,
• L'organisation de manifestations d’intronisations et d’invitations de convives,
• La visite de caves guidées, etc ..

Par ailleurs, l’Association :

• s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel,
• s'interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

Article 5 - Siège social :

Le siège social administratif est fixé chez :

Monsieur EYCHENNE Marc

10, rue du Sidobre

31 280 DREMIL LAFAGE

Le siège social de réception est fixé au :

Restaurant le « Chai de Fages »

32, avenue de Lanta

31 280 DREMIL LAFAGE

Ils pourront être transférés par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 6 - Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 7 - Composition :

L'Association se compose de membres actifs (représentés par les membres adhérents) et de membres bienfaiteurs.

• Les membres actifs appelés Chevaliers sont les membres de l'Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils organisent à leur frais les rencontres programmées.
• Les membres bienfaiteurs appelés Dignitaires sont les personnes qui apportent leur soutien à l’Association en devenant membres es qualité, sans être soumises à la procédure normale d'adhésion, mais à condition d'accepter cette qualité. Ils contribuent par des dons divers. Un Dignitaire qui a fait preuve d’intérêt au sein de la confrérie peut être intronisé Chevalier.

Article 8 - Contributions :

La contribution due par les membres, est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

Article 9 - Démission - Radiation :
La qualité de membre se perd :

• Par démission adressée par écrit au Grand Chancelier de l'Association,
• Par radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le Conseil d'Administration après que l'intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites,
• Par décès.

Article 10 - Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration, dit Grand Conseil, est composé initialement de 13 membres, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée illimitée. Ce nombre sera évolutif en fonction des futures intronisationsPour être éligibles, les membres de l'Association, âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, Dignitaires ou autres, doivent avoir été intronisés Chevaliers depuis au moins 6 mois, être à jour de leur contribution à la date limitée fixée pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir leur candidature par écrit au Grand Chancelier, au plus tard 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.Les membres sortants sont rééligibles. Est électeur tout membre de l'Association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses contributions. Relativement à l'égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités, les sièges devront être attribués en fonction du pourcentage d'adhérents de chaque sexe. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

• Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation de son Grand Chancelier ou sur la demande d'au moins 2 Chevaliers. Dans tous les cas, les convocations sont établies par écrit, signées par le Grand Chancelier et adressées 15 jours avant la réunion. La présence de la moitié au moins de ses chevaliers est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des chevaliers présents. En cas d'égalité, la voix du Grand Chancelier est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Un procès-verbal de réunion sera établi.
• Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.
• Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
• Article 11 - Bureau :

Le Grand Conseil élit pour 2 ans son Bureau, composé de 3 membres :

• le Grand Chancelier qui est le grand ordonnateur des cérémonies. Il fait office de Président, est doté du pouvoir de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Bureau.
• le Grand Chambellan qui est le garant du service intérieur des cérémonies par sa connaissance de la gastronomie et des vins associés. Il fait office de secrétaire et il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
• le Grand Argentier. Il fait office de trésorier et il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit tous dons ou toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations sur le compte bancaire de l’Association et rend compte à l'Assemblée Générale Annuelle qui statue sur la gestion.
• Les membres du Bureau doivent être choisis obligatoirement parmi les Chevaliers, membres du Conseil d'Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.Les membres sortants sont rééligibles.Les membres du Bureau détiennent le pouvoir d’intronisation au sein de la confrérie, après avis consultatif des membres du Conseil d’Administration.

Article 12 - Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l'Association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée Générale, ou représentés et à jour de leurs contributions. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, à la demande du Grand Chancelier de l'Association ou à la demande de 2 de ses chevaliers. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu. Après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports, l’Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être décidée.Elle confère au Président ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.Un procès-verbal de réunion est établi.

Article 13 - Ressources de l'Association :

Les ressources de l'Association comprennent les contributions des membres, les subventions diverses, et toute ressource ou tout don autorisé par la loi.

Article 14 - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 - Règlement Intérieur :

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil et approuvé par l'Assemblée Générale pour fixer les modalités d'exécution des présents Statuts.
Il s'imposera à tous les membres de l'Association.

Fait et établi en deux exemplaires à Drémil Lafage, le 19 novembre 2007, pour servir et valoir ce que de droit. Signataires : Marc EYCHENNE Claude BARRIERE Patrick NOËL