La Confrérie des Ripailleurs Toulousains

Article 15 - Règlement Intérieur :

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil et approuvé par l'Assemblée Générale pour fixer les modalités d'exécution des présents Statuts.
Il s'imposera à tous les membres de l'Association.

Fait et établi en deux exemplaires à Drémil Lafage, le 19 novembre 2007, pour servir et valoir ce que de droit. Signataires : Marc EYCHENNE Claude BARRIERE Patrick NOËL